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Anarchisme et non-violence -2 -
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La désobéissance civile
David Hiez , Bruno Villalba
Article mis en ligne le 13 mars 2019

Presses universitaires du Septentrion 2008

« En politique, obéissance et soutien ne font qu’un. » (Arendt Hannah, 1991, Eichmann à Jérusalem,
Paris, Gallimard, p. 476).
« La vraie question n’est pas de savoir pourquoi les gens se révoltent, mais pourquoi ils ne se révoltent pas. »
Wilhelm Reich

Réinterroger la désobéissance civile
David Hiez et Bruno Villalba
Pourquoi les sujets refusent-ils parfois d’obéir ? Si cette question fait l’objet d’une longue réflexion philosophique et historique, doit-elle être réinterrogée à l’aune de l’actualité politique de nos sociétés démocratiques ? La multiplication des exemples fournis par la presse d’individus se réclamant d’une telle désobéissance pourrait le laisser penser : action en faveur des sans-papiers, fauchage de plantes OGM, action des Robins des bois (rebranchement de l’électricité en faveur de personnes sans ressources), action du collectif des déboulonneurs (contre l’immixtion de la publicité dans les paysages urbains), celle des dégonflés (contre l’usage des 4x4 en ville) ou encore contre la sur-réglementation de l’usage des sources numériques, sans compter les appels moins structurés. Cette approche quantitative n’est toutefois pas de nature, en elle-même, à requérir un approfondissement, encore faut-il qu’elle soit le signe d’une évolution plus profonde de l’appréhension des relations entre le « gouverner » et le « vivre ensemble » – comme le suggère une enquête ministérielle de 2006 sur la conception sociale des jeunes (Bronner, 2006).


Chapitre 1. De la désobéissance civile
François Vallançon
Cela commence mal.

2Ne pourrait-on pas dire, en effet, que l’histoire de toute société n’est que l’histoire d’une désobéissance, d’une succession ininterrompue de désobéissances ?

3Cela a commencé au début – ou presque – de l’Ancien Monde, tel qu’il est raconté par l’Ancien Testament. Adam et Eve ont désobéi. Nous connaissons la suite. La suite, c’est une désobéissance continue – ou presque – qui en est chaque fois puni. Cela a recommencé avec le Nouveau Monde, tel qu’il est inauguré par le Nouveau Testament. Pendant trois cents ans, les chrétiens vont désobéir à l’Empereur et en être châtiés. Mais jamais ces désobéissances n’ont été qualifiées de civiles, car on considérait alors que la désobéissance était l’incivilité par excellence. L’expression « désobéissance civile » eût été prise comme contradictoire, un oxymore. D’où vient qu’aujourd’hui elle a reçu, c’est le cas de le dire, droit de cité, et qu’elle est même présentée comme propre aux parangons de la vertu de justice ?


Chapitre 2. Émergence de la question de la désobéissance civile
Christian Mellon

La notion de désobéissance civile est récente (milieu du XIXe siècle), celle d’objection de conscience plus encore. Beaucoup plus anciennes sont les pratiques aujourd’hui désignées par ces expressions, ainsi que les interrogations – politiques, éthiques – sur le conflit entre lois positives et exigences de la conscience morale. L’histoire que ces quelques pages visent à retracer n’est pas celle des pratiques, mais celle de l’expression « désobéissance civile », de Thoreau à nos jours et celle de l’émergence des premiers débats théoriques à son sujet, ceux qui ont porté notamment sur sa définition, la typologie de ses formes et les argumentaires présentés pour en justifier la pratique dans une démocratie.


Chapitre 3. La désobéissance civile face à la normativité du droit
Sandrine Chassagnard-Pinet


Resistance to civil government, c’est sous cet intitulé qu’a été publié en 1849 l’essai de Henry David Thoreau qui théorise la notion de désobéissance civile (Thoreau, 2003). Pour protester contre la guerre qui oppose les États-Unis au Mexique, Thoreau refuse d’acquitter ses impôts. Après avoir passé une nuit en prison, il théorise son action et invite, dans ce pamphlet, à la désobéissance face aux lois injustes.

Les différents mouvements de désobéissance civile vont, depuis lors, se réclamer de son inspiration. A commencer par Ghandi qui lance un mouvement de « non-violence active » contre le colonisateur britannique. Martin Luther King prône également le recours à la désobéissance civile, pour dénoncer les lois américaines ségrégationnistes. Les actes de désobéissance civile, longtemps restés étrangers aux pratiques françaises, vont apparaître en France dans la seconde moitié du XXe siècle. C’est en 1960, le manifeste sur le droit à l’insoumission par lequel 121 personnalités (écrivains, artistes, universitaires…) expriment leur soutien aux hommes qui refusent d’aller combattre en Algérie. Ce sont en 1971, 343 femmes qui déclarent avoir avorté en violation de la loi qui réprimait alors l’IVG. Ce sont également, après 1975, les commandos anti-IVG qui, au nom du droit à la vie, s’opposent à la pratique d’avortements désormais légaux. C’est en 1997, le mouvement initié par des cinéastes, rejoint par des intellectuels et artistes, qui, pour empêcher l’adoption d’un texte relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en France, demandent à être mis en examen et jugés pour avoir hébergé des étrangers en situation irrégulière. Aujourd’hui, d’autres actes de désobéissance civile occupent l’actualité médiatique : un mariage célébré entre deux personnes de même sexe en violation de la loi civile, l’arrachage de plans génétiquement modifiés ou encore, à l’étranger, l’appel lancé par des colons israéliens à ne pas respecter la décision gouvernementale de retrait de la bande de Gaza


Chapitre 4. Les conceptions du droit et de la loi dans la pensée désobéissante
David Hiez

Voilà de quoi renvoyer dos à dos les contempteurs et les zélateurs de la désobéissance civile. Par-delà sa justesse, il n’est toutefois pas certain que la formule rende justice de la diversité des hypothèses de désobéissance. On peut ainsi relever, au titre des évocations aussi apparemment saugrenues qu’en réalité sérieuses, l’interrogation de Raymond Aubrac et l’exhortation romanesque d’une mère à sa fille. Revenant sur son expérience de résistance, la figure historique de l’opposition au régime de Vichy n’hésite pas à poser la question : « faut-il élaborer une pédagogie qui prépare les jeunes à être prêts, en cas de besoin, à transgresser les règles ? » (Aubrac^I, 2002 : 28). Quant à l’exhortation, c’est celle qu’adresse une mère un peu hors norme à sa fille soumise à une punition collective pour avoir refusé de dénoncer un camarade de classe : « désobéis, je t’en prie » (Lou & Périgot 2001, p. 26).


Chapitre 5. Le discours judiciaire face à la désobéissance civile
Étude de la désobéissance anti-avortement en droits américain et français comparés
Sophie Turenne

1 Dans notre acception du terme, la désobéissance civile est un acte non violent, contraire à la loi (...)

1La libéralisation de l’avortement en droits américain et français se situe à la charnière d’un débat juridique, politique et moral passionné. L’appel à l’intervention du juge sur ce thème, est constant. Aux États-Unis comme en France, les responsables des actions anti-avortement se réclament de la désobéissance civile1. Il a, dès lors, semblé constructif de s’interroger en droit sur la réception qu’attendent les auteurs de désobéissance anti-avortement, de leurs revendications. Les espoirs de la désobéissance civile, et la conception du juge qui sous-tend les actions de ses auteurs, seront ici confrontés aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire.

2Si l’objectif de la désobéissance civile est d’obtenir la réforme du droit en vigueur, son ambition première est de susciter la discussion publique sur le bien-fondé de la loi en vigueur. Pour cela, le recours au tribunal s’impose, en raison du dynamisme de la décision judiciaire, prononcée au terme d’un débat et de l’échange d’arguments contradictoires durant le procès (Salas, 2001 : 30). La désobéissance civile met en évidence la conception des tribunaux comme d’une « tribune des principes » (Dworkin, 1996 : 42) (« forum of principles »), c’est-à-dire un lieu légitime pour la résolution des controverses morales et politiques. La désobéissance civile repose sur le postulat qu’il n’est pas de question politique qui ne se résolve en une question juridique et il n’y a pas, non plus, de question juridique véritable qui n’ait une implication morale.


Chapitre 6. Les contradictions des mobilisations autour de la désobéissance civile
Mario Pedretti
Quelles significations aux pratiques désobéissantes ? La désobéissance civile est généralement définie comme un refus collectif, public, non violent et politique de la loi (Rawls, 1987, p. 405 ; Pedretti, 2001, p. 35 à 67). Il ne s’agira pas ici d’entrer dans les débats philosophiques autour de la notion. Notre approche est en effet plus sociologique : elle part du constat de l’existence régulière de mobilisations désobéissantes à travers, en premier lieu, la revendication par les acteurs eux-mêmes du terme de désobéissance civile, parfois rebaptisé « désobéissance civique » (Bové, Luneau, 2004). Ces groupes vont se heurter à différents acteurs, comme les autorités politiques, qui vont chercher à délégitimer leurs pratiques, donc à enclencher un processus répressif à leur égard. Les pratiques de désobéissance doivent être analysées à travers ces interactions qui définissent les mobilisations autour de la désobéissance civile. Cette approche ne suppose cependant pas une égalité entre les acteurs. En effet, il est clair que les « entrepreneurs de morale », pour reprendre cette expression de H. Becker, disposent de ressources supérieures à celles des désobéissants (Becker, 1985, p. 187). Pour comprendre comment des groupes désobéissants tentent de construire une légitimité rhétorique et d’actions à leurs pratiques, nous allons étudier principalement deux groupes.


Chapitre 7. L’extrême-droite française et l’insoumission
Jean-Yves Camus
Dans une récente étude, Bert Klandermans et Nonna Mayer ont mis en évidence les différences fondamentales qui séparent la vision du monde des militants d’extrême-droite de celle des militants d’extrême-gauche : alors que les premiers valorisent avant tout le conformisme, l’obéissance et le respect de la hiérarchie, les seconds mettent en avant l’égalité, la solidarité et la justice sociale (Klandermans, Mayer, 2006). Cette constatation, établie à partir d’entretiens avec des militants du Front National appartenant aux différents courants idéologiques qui traversent ce parti, pose évidemment problème par rapport à notre objet de recherche : si l’extrême-droite attache autant d’importance à l’obéissance, comment ses adeptes peuvent-ils désobéir à l’État ou à une de ses institutions ? Question d’autant plus difficile que, comme le soulignent Mayer et Klandermans, confortant en cela nos propres constatations antérieures (Camus, 1996), lesdits militants, davantage encore aux échelons supérieurs et intermédiaires du mouvement qu’à sa base, se rattachent eux-mêmes expressément aux traditions de l’extrême-droite française depuis 1789, y compris celles qui semblent les plus anachroniques, tels que le royalisme, l’intégrisme catholique et l’appréciation positive des idéologies autoritaires des années 1930, au premier rang desquelles celle de la Révolution Nationale. Rien de tout cela, on en conviendra, ne prédispose à désobéir et à refuser de se soumettre aux impératifs que dictent la raison d’État ou l’intérêt supérieur de la Nation. Est-ce à dire que l’insoumission n’existe jamais à l’extrême-droite ? Certainement pas. Toutefois, ce n’est pas en France qu’elle se manifeste principalement


Chapitre 8. Contributions de la désobéissance civique à l’établissement d’une démocratie technique
Le cas des OGM et du Collectif des Faucheurs volontaires
Bruno Villalba
Février 1998, à Nérac, dans le Lot-et-Garonne : des femmes et des hommes se regroupent et procèdent à la destruction d’un stock de semences transgéniques placé dans un laboratoire du groupe agroalimentaire mondial Novartis. L’action est coordonnée par des militants issus des milieux du syndicalisme paysan – la Confédération paysanne – et de l’écologie – quelques Verts et d’autres militants écologistes –, et vise à dénoncer l’utilisation de ces grains lors d’expérimentations en plein champ. Les autorités interviennent prestement et certains de ces participants sont condamnés, en février 1998, à des peines de prison – dont huit mois avec sursis pour José Bové – pour « dégradation ou détérioration grave du bien d’autrui avec entrée par effraction ».
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Chapitre 9. Désobéissance civile et recompositions des pratiques protestataires dans le mouvement altermondialiste en France
Nathalie Tenenbaum
« L’altermondialisme est un exercice de désobéissance » déclarent José Bové et Gilles Luneau (Bové, Luneau, 2004 : 151). Du « Démontage » du Mac Donald’s de Millau en août 1999, à la mise en œuvre de tactiques de blocage, associant sit-in et tentatives d’outrepasser la « zone rouge » lors des contre-sommets altermondialistes (Nice, Prague, Gênes, Évian), à la multiplication des fauchages d’OGM par d’inflexibles groupes de « Faucheurs volontaires », au « recouvrement » d’espaces publicitaires dans le métro parisien, et au déploiement de « brigades anti-pub » contre la « marchandisation des esprits » : les mobilisations altermondialistes constituent un terrain propice à l’expérimentation de formes radicales d’engagement politique, qui puisent leurs sources dans l’action directe non violente. Avec l’avènement d’un nouveau cycle de protestation en France à partir des années 1990 (Tarrow, 1991), nous assistons à l’émergence de « nouvelles minorités actives » (Moscovici, 1996) qui prônent la désobéissance civile comme mode alternatif de la contestation. Témoignant de ce revival de l’humeur contestataire, le recours à la désobéissance civile comme pratique militante, au sein de la « nébuleuse altermondialiste », laisse percevoir une recomposition des répertoires d’actions et des revendications invitant à un dépassement de notre héritage socio-politique dans le domaine de l’action collective.


Chapitre 10. A Tale of Two Movements
Manifestations anti-OGM en Grande-Bretagne et en France
Brian Doherty et Graeme Hayes

En France et au Royaume-Uni, des campagnes d’« action directe » ont détruit des champs d’organismes génétiquement modifiés (OGM), perturbé des essais menés par l’État pour évaluer leur sécurité, et provoqué un débat public. Ils ont gagné le soutien d’hommes politiques et d’une partie des médias, dont on attend d’ordinaire peu de sympathie à l’égard du sabotage. Bien qu’en augmentation, la pénétration commerciale des OGM demeure limitée en France et pratiquement inexistante en Grande-Bretagne. Dans aucun de ces deux pays, on n’observe une confiance ou un appétit des consommateurs vis-à-vis des produits alimentaires issus de la biotechnologie. La situation est radicalement différente aux États-Unis où les OGM n’ont pas rencontré d’opposition significative (les cultures d’OGM y sont bien implantées et leur présence dans l’alimentation demeure un enjeu peu controversé). S’agit-il alors d’un cas de protestation basée sur des réseaux européens et des traditions communes qui n’existent pas aux États-Unis ? Si cet argument est partiellement fondé eu égard à l’opinion publique et à l’attitude des consommateurs en Europe (Gaskell, et al., 1999), l’histoire de la contestation anti-OGM en France et au Royaume-Uni révèle des différences significatives entre ces deux pays.