Après de nombreuses luttes, après la grève de la faim de Lecoin, l’objection de conscience fut reconnue en France par un texte de loi (décembre 1963) permettant d’effectuer un service civil.

Ce statut est vite apparu comme un moyen de se débarrasser de quelques gêneurs en marginalisant l’objection. Les différents articles qui constituent ce texte n’ont d’ailleurs d’autre but que de restreindre le nombre des objecteurs. L’article 50 se trouve aujourd’hui placé au premier rang de l’actualité :

« Art. 50. Est interdite toute propagande, sous quelque forme que ce soit, tendant à inciter autrui à bénéficier des dispositions de la présente section dans le but exclusif de se soustraire aux obligations militaires. Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 400 F à 10 000 F. »

Aussi surprenant que cela puisse paraître, un texte de loi comporte un article interdisant sa libre diffusion. Cet article est si peu constitutionnel que M. Joël Le Theule, rapporteur de la majorité, déclare : « L’article 50 du projet de loi reprend une disposition du texte de 1963, très précisément l’article 11, qui interdit toute propagande, sous quelque forme que ce soit. La rédaction de cet article est très ambiguë. Seule la propagande est visée mais la frontière entre propagande et information est difficile à tracer d’autant plus qu’il est fait appel en l’occurrence de critère d’intention. Après une longue discussion, la commission de la Défense nationale a finalement adopté un amendement tendant à supprimer cette disposition. » (« Le Journal officiel » du 7 avril 1971, p. 907.)

Et, plus loin : « Cet article a suscité les critiques de nombreux commentateurs. L’un d’entre eux, un magistrat, s’est étonné de voir le législateur souhaiter ouvertement qu’une loi ne soit pas portée à la connaissance du public. Ce serait aller à l’encontre de l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » (« Journal officiel » du 8 avril 1971, p. 954.)

Malgré cela et malgré l’amendement de MM. Villon et Duroméa, M. Debré (ministre d’Etat chargé de la Défense nationale) fait adopter l’article.

La frontière entre propagande et information ? M. Debré ne s’est jamais prononcé sur cette question, et la seule réponse de notre cher ministre à ce sujet fut : « Il appartient aux tribunaux judiciaires de déterminer, dans l’exercice de leur pouvoir souverain, s’ils se trouvent dans chaque cas d’espèce qui leur est soumis en présence d’un acte d’information licite ou d’un fait de propagande. » Depuis l’apparition du statut, l’article 50 ne fut jamais appliqué. Mais, au moment où l’objection politique se développe, au moment où le nombre des objecteurs (objecteurs au service militaire, renvoyeurs de livret militaire, refuseurs d’impôts, etc.) commence à devenir plus important, l’Etat bourgeois attaque.

Alors qu’une relative liberté d’information sur l’objection avait été laissée pendant des années, on brandit pour la première fois l’article 50 (ancien article 11 ).

De nombreuses personnes sont poursuivies dans toute la France. Après Bressuire, c’est Montluçon, La Rochelle, Metz, Nantes, Rennes, Paris... sans compter les enquêtes à Bordeaux, Lyon, Besançon...

Le 28 avril 1971, les gendarmes de Bressuire, procédant au contrôle d’un autostoppeur (Jean-Marie Bouny), en examinant son sac à dos découvrent des tracts émanant du Service civil international. Par la suite, Roger Parisot, à ce moment coordinateur des objecteurs au SCI, sera également inculpé.

Au terme du procès qui eut lieu à Bressuire le 11 octobre 1971, Roger Parisot fut condamné à 300 F d’amende et Jean-Marie Bouny à 150 F. Après ce procès, une vingtaine de personnes qui distribuèrent le texte du statut dans Bressuire furent interpellées par la gendarmerie pour vérification d’identité.

Le 10 décembre, Roger Parisot et Jean-Marie Bouny passèrent en appel à Poitiers. Là, le tribunal se jugea incompétent.

Parmi les autres inculpations, nous pouvons citer celles de :
Paul Chenard pour divulgation du statut dans la feuille intitulée « Fais pas le zouave » ;
René Cruse, ainsi que deux Rennais, à la suite d’une réunion publique d’information sur le service civil le 20 janvier 1971 ;
Huit personnes à Nantes, inculpées pour avoir distribué un tract à la foire commerciale. Ce tract reprenait la lettre de Dominique Valton (objection politique) qu’il avait adressée à la commission juridictionnelle, etc.

A suivre...

Devant ces faits, quelque 200 personnes se sont déclarées totalement solidaires des inculpés. Elles déclarent avoir commis les mêmes « délits ». Elles demandent qu’une véritable information soit faite sur le statut et qu’on puisse en bénéficier à n’importe quel moment, quelles que soient les motivations.

Jacques Moreau

Opération 20 Sous le nom d’« Opération 20 », 32 futurs objecteurs (la liste reste ouverte (1)...) ont décidé une action commune face à la discrimination arbitraire de la commission juridictionnelle.

Ils ont envoyé séparément une lettre identique qui puisse être adoptée par n’importe quel futur objecteur ; ceci afin de provoquer une réponse unique de la part de la commission et de mettre fin à la politique d’isolement menée par le gouvernement (cette année il y a eu des forclos admis, des forclos refusés, des politiques admis, des politiques refusés, des exemptés, des réformés...).

Si cette opération réussit, elle ouvrira la porte de l’objection à tout individu, quelles que soient ses idées personnelles.

Si elle échoue (refus de la commission), il y a deux possibilités :

1) Un refus partiel démontrant la politique d’isolement précédemment dénoncée. Il y aurait alors solidarité de ceux dont la demande aurait été acceptée, qui renverraient leur lettre (nous sommes tous condamnables). C’est une action semblable à celle menée à propos de l’article 50, ex-article 11.
2) Un refus global : Par le biais d’une insoumission collective, il y aura possibilité d’action de grande envergure.

Le seul inconvénient : Ceux qui iront « jusqu’au bout » risquent deux ans de prison...
Ph. Poggi, M. Viaud (1)
S’adresser au CSOC 20, 9, rue Debussy, 33 Talence. * * *

Exemptions

Depuis quelques mois, un grand nombre de sursitaires se sont vus exemptés du service militaire actif. Ce phénomène ne reste pas localisé aux jeunes repérés lors de manifestations ou fichés pour leurs idées révolutionnaires, mais s’étend à tous les étudiants sans considération de leurs idéologies et engagements politiques.

Le fait est donc assez important pour que l’on se penche sur le problème et que l’on essaye de trouver les raisons qui poussent le gouvernement à se débarrasser d’un tel contingent de jeunes.

L’explication de ce phénomène se trouve dans les nouvelles dispositions du Code du service national. En effet, le service national actif s’effectue maintenant à l’âge de 19 ans avec possibilité de partir à 18 ans ou de reporter l’incorporation au plus tard à 21 ans (article 5 ). Les sursis ont donc été supprimés (excepté pour certaines études : pharmacie, chirurgie et médecine). Le général Vanuxem nous donnait les raisons de la suppression des sursis dans « Carrefour » du 12 février 1969 : « Aujourd’hui, où les nouvelles incorporations amènent des recrues habituées à la contestation, on ne peut prévoir quels désordres celles-ci pourraient provoquer dans l’armée ni leurs conséquences. » L’on ne peut être plus clair. Plus loin, il ajoutait : « A cet âge-là (18 ans), l’armée serait plus apte encore qu’aujourd’hui à parfaire, sur des esprits plus souples, l’instruction de base... L’instruction civique, surtout, pourrait y être donnée en temps voulu et s’imprégner plus facilement dans des cires un peu molles et qui n’ont pas été à jamais éraillées par le byzantinisme et les sophistications de compagnonnage douteux... »

Ainsi, l’armée se veut éducatrice, afin de pallier la prise de conscience lycéenne et d’éviter que l’Université ne soit un foyer de contestation d’où naissent les théories révolutionnaires. Le gouvernement prend donc l’offensive et son premier geste consiste en l’élimination d’éléments douteux susceptibles de jouer un rôle démystificateur de l’armée, au sein de la caserne. Maintenant que ces gens sont écartés, les militaires peuvent à leur aise prendre en main l’éducation civique et idéologique de nos lycéens. Jacques Moreau

Au sujet des exemptions...

Cette année, de nombreux appelés ont été exemptés sans avoir même à se présenter devant les services militaires. Certains, qui avaient l’intention de se déclarer objecteurs, y verront une bonne occasion pour éviter de se faire repérer. Mais sont-ils sûrs d’y gagner ? L’exemption est ainsi définie dans l’article 29 du code du service national :

« Art. 29. Les jeunes gens qui n’ont pas été classés aptes au service sont exemptés des obligations du service national actif et des obligations de réserve du service militaire. En vue de leur emploi dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59 147 du 7 janvier 1959, ils peuvent être affectés à un emploi de défense s’ils présentent l’aptitude, médicalement constatée, exigée pour cet emploi. »

S’il paraît certain que l’exempté ne fera pas son service maintenant et plus tard, il est non moins certain qu’il pourra être affecté au service de défense. Or, il sera dans ce cas placé sous l’autorité militaire et justiciable des tribunaux militaires.

Par contre, s’il s’est déclaré objecteur et a obtenu l’avis favorable de la commission juridictionnelle, il sera « justiciable des tribunaux judiciaires de droit commun » (art. 26) et ne pourra pas être employé à n’importe quoi.

N’oubliez pas de dire autour de vous que l’exemption ne dispense pas de faire la demande de statut. Bien au contraire.

Jean Coulardeau